L’ « état de siège » va-t-il dans le bon sens ?

Par Pierre Boisselet, coordonateur du Baromètre sécuritaire du Kivu.

Le président Félix Tshisekedi a décrété un « état de siège » pour un mois, qui mettra l’armée et la police aux commandes des provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu. Les approches purement militaires ont pourtant jusqu’ici échoué. Mais que faudrait-il faire d’autre pour ramener la paix dans l’est de la RDC ?

On en sait désormais un peu plus sur « l’état de siège » proclamé par le président Félix Tshisekedi dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri. A partir du 6 mai, et pour une période initiale de 30 jours, les autorités civiles de ces deux provinces seront remplacées par des militaires et des policiers. Ce sera notamment le cas des gouverneurs et vice-gouverneurs. Les gouvernements provinciaux, assemblées provinciales, responsables des entités locales ou encore des tribunaux civils sont suspendus. Les militaires seront en outre dotés de pouvoirs exceptionnels : ils pourront notamment interdire ou empêcher les publications, rassemblements, et même la présence des personnes qu’ils jugeront nuisibles à leur action. Selon une source onusienne, ces mesures ont été mises en place sans concertation avec la Mission de l’ONU en RDC (Monusco).

Le chef de l’Etat a nommé deux lieutenant-généraux à la tête des provinces concernées par l’état de siège : Johnny Nkashama Luboya pour l’Ituri et Constant Kongba Ndima pour le Nord-Kivu*. Comme de nombreux officiers des FARDC, tous deux ont fait partie de rébellions par le passé. Johnny Nkashama Luboya a été chef des renseignements militaires du Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD) au début des années 2000. Avant sa nomination, il occupait le poste de commandant de la première zone de défense des FARDC. Constant Kongba Ndima, est, quant à lui, aussi connu sous le nom “d’effacer le tableau”, en référence à l’opération, particulièrement violente menée par le Mouvement de libération du Congo (MLC) en Ituri au début des années 2000. Il était alors général au sein de cette rébellion. Son précédent poste au sein des FARDC était celui de commandant adjoint de l’état-major général chargé de l’administration et de la logistique. 

Tout n’est pas encore clarifié dans cette mesure. Des dizaines d’officiers des Forces armées de la RDC (FARDC) doivent encore être nommés. Néanmoins la logique est relativement claire : donner les pleins pouvoirs à l’armée congolaise dans ces provinces. Le message l’est tout autant : le président Félix Tshisekedi est conscient de la dégradation de la situation et veut éradiquer les groupes armés de l’est. Un programme extrêmement ambitieux donc, pour un dispositif par ailleurs décrit comme temporaire.

Il est parfaitement exact que la situation se dégrade pour les civils dans l’Est de la RDC. Ceci est même très net d’après les données rassemblées par le Baromètre sécuritaire du Kivu (KST) pour les provinces du Nord et du Sud-Kivu. En 2018, le projet avait enregistré la mort de 914 civils à cause d’acteurs armés. En 2019, ce chiffre passait à 1070. En 2020, il était de 1569. Et l’année 2021 a débuté peu ou prou sur les mêmes bases que 2020.

Nombre de civils tués par des acteurs armés par année dans le Kivu depuis 2018

De ce point de vue, on peut comprendre la détermination de Félix Tshisekedi. Il a fait de la restauration de la paix dans l’est un élément central de sa communication à la fois lors de la campagne électorale de 2018 et depuis son arrivée à la présidence. L’attention portée par le sommet de l’Etat à cette question est, en soi, une bonne chose : l’est de la RDC souffre en partie du manque d’intérêt des responsables politiques congolais et internationaux pour ce problème.

Cette mesure répond de surcroît à une préoccupation très vive dans l’opinion publique. Selon un sondage du Groupe d’études sur le Congo et de l’Institut Berci à paraître, réalisé les 19 et 20 mars 2021 sur l’ensemble du territoire, 20% des personnes interrogées estimaient que la sécurité devrait être la priorité du gouvernement, ce qui plaçait cette préoccupation en deuxième position derrière « le social/les conditions de vie », et devant « l’économie/l’emploi ». Tout au long du mois d’avril, des manifestations ont eu lieu, notamment au Nord-Kivu, non seulement pour réclamer le départ de la Monusco mais aussi pour appeler le président à tenir ses promesses.

Option militaire

Les manifestants semblent donc avoir été entendus. Mais l’état de siège est-il la bonne réponse à leurs préoccupations? Pour l’évaluer, il peut être utile de commencer par faire le bilan de ce qui a déjà été fait, en la matière, sous la présidence de Félix Tshisekedi.

Depuis le début de son mandat, le chef de l’Etat a donné l’impression d’envisager le problème de l’est sous un angle essentiellement militaire. Il a déclaré être prêt à « mourir » pour rétablir la paix. Lorsqu’il a tenté de forger une coalition régionale pour rétablir la sécurité, en septembre et octobre 2019, celle-ci a été conçue comme un état-major conjoint des armées de la région pour planifier des opérations militaires dans l’Est de la RDC.

Sous l’autorité du président, des opérations comme Zaruba ya Ituri (tempête de l’Ituri) sur le territoire de Djugu en juin 2019, ou encore l’offensive de « grande envergure » des FARDC rassemblant quelques 20 000 soldats contre les ADF en octobre 2019, ont été lancées. La Monusco n’avait déjà pas été associée à la planification de cette dernière, et les pays de la région n’y ont finalement pas participé, le projet d’état-major régional ayant échoué. 

En parallèle, des initiatives non-militaires ont certes été menées, comme le processus de cessez-le-feu de Murhesa, le dialogue des communautés des hauts et moyens plateaux du Sud-Kivu, ou encore la tentative de rebâtir un programme de Désarmement, démobilisation et réintégration (DDR) centré sur les « communautés ». Mais le pouvoir central n’était généralement pas à l’origine de ces initiatives. Il s’y est parfois rallié – avec plus ou moins d’entrain, notamment à l’époque où il était lui-même divisé – mais n’a pas démontré jusque-là la volonté de faire de ces initiatives des priorités. La nouvelle approche de DDR, pour un DDR « communautaire » a été, par exemple, initiée par les gouverneurs de province de l’est. Félix Tshisekedi l’a publiquement endossé et a annoncé la nomination d’un coordonnateur national pour encadrer ce processus en octobre 2020. Plusieurs bailleurs internationaux engagés dans ce processus se disent prêts à le soutenir financièrement. Mais l’ordonnance qui doit permettre sa mise en place, qui lui a été soumise il y a plus de cinq mois, n’a toujours pas été signée. Ce retard est d’autant plus dommageable que, si l’ambition de « l’état de siège » est de permettre de nouvelles offensives contre les groupes armés, disposer au préalable d’un cadre pour accueillir les combattants désarmés aurait pu être utile.

On le voit : l’approche militaire a déjà été privilégiée depuis l’arrivée à la présidence de Félix Tshisekedi. Pour quel bilan ? Les données rassemblées par le KST font douter de son efficacité. Elles pourraient même suggérer qu’elle a été contre-productive sur certains territoires.

Opération contre-productive

Sur le territoire de Djugu, sur lequel a été lancée l’opération Zaruba ya Ituri en juin 2019, les données du KST sont encore parcellaires : leur collecte n’a commencé qu’en avril 2021. Néanmoins, les premiers éléments dont nous disposons sont inquiétants : en avril, Djugu était le territoire le plus dangereux pour les civils de l’est de la RDC. Le KST y a enregistré la mort violente de 66 civils en un mois (plus encore que les 47 civils tués sur le territoire de Beni sur la même période). Djugu, qui ne représente qu’un seul des 18 territoires suivis par le KST, a concentré 33% des morts de civils en avril.

Qu’en est-il sur le territoire de Beni, cible de l’opération de « grande envergure » lancée en octobre 2019 ? Le commandement des FARDC a très vite communiqué sur la reprise des principales bases des ADF. Mais les données cartographiées par le KST suggèrent que la plupart des combattants ont pu s’échapper pour opérer dans d’autres zones. Certaines localités situées à la périphérie du territoire de Beni, comme Mandumbi, Mamove, ou encore dans le secteur de Rwenzori, qui avaient été relativement épargnées par les ADF jusque-là, ont été massivement touchées par les tueries de civils après le lancement de l’opération.

Localisation des massacres perpétrés par les ADF sur le territoire de Beni avant l’intervention de “grande envergure” (juin 2017-octobre 2019) et depuis (novembre 2019-avril 2021)

 

Du point de vue du nombre de civils tués sur le territoire de Beni, l’opération semble également avoir été contre-productive jusqu’à maintenant. De 24 civils tués par les acteurs armés chaque mois en moyenne, entre juin 2017 et octobre 2019, nous sommes passés à 65 en moyenne après le début de l’opération.

Nombre de civils tués par des acteurs armés sur le territoire de Beni par trimestre depuis juin 2017.

Une partie de ces exactions, modeste mais néanmoins significative, vient d’ailleurs d’une violence accrue des FARDC et la Police nationale congolaise (PNC) : l’une ou l’autre de ces institutions est impliquée dans la mort de 4 civils par mois en moyenne depuis le début de l’opération, contre 2 auparavant.

Mais les exactions sur le territoire de Beni demeurent très largement perpétrées par les ADF – pour autant qu’on puisse les distinguer. Ces massacres ont vraisemblablement pour objectif de décrédibiliser les autorités congolaises et exercer une pression sur elles, de nuire à la cohésion des forces engagées dans leur traque, et de celle de la société. Les ADF semblent ainsi vouloir forcer les FARDC à cesser les opérations pour pouvoir regagner leurs sanctuaires. Or le pouvoir congolais n’a jusqu’à maintenant pas réussi à contenir efficacement cette stratégie : la Monusco a été la cible de vastes manifestations en novembre 2019 et avril 2021, avec, en marge de celles-ci, des affrontements qui ont fait au moins de 25 morts dans la province du Nord-Kivu.

Dangers supplémentaires

Les résultats, au mieux mitigés, de l’approche militaire privilégiée par le président Félix Tshisekedi peuvent faire redouter les conséquences de « l’état de siège ». Il s’agit en effet d’un renforcement de la méthode appliquée jusque-là, plutôt que d’une nouvelle approche. Cet état d’exception comporte, en outre, des dangers supplémentaires. Les militaires, qui disposeront de la capacité d’interdire des manifestations, des publications, ou même le séjour de certaines personnes, auront encore moins à répondre de leurs actes qu’auparavant. Les deux généraux nommés par Félix Tshisekedi à la tête des provinces sont par ailleurs soupçonnés d’être impliqués dans des violations des droits humains, selon un document onusien vu par le KST, ce qui pourrait empêcher leur participation à des opérations conjointes avec la Monusco, soumise à une politique de « diligence raisonnable » en la matière. Ceci pourrait être d’autant plus dommageable qu’une réforme de sa Brigade d’intervention de la force (FIB) est en cours pour lui permettre d’augmenter la fréquence de ses interventions. Une partie au moins des troupes kényanes, dont l’arrivée a été annoncée par Félix Tshisekedi lors de la visite de son homologue Uhuru Kenyatta le 21 avril, doit justement être intégrée à la FIB. Or pour agir efficacement, les opérations de la FIB doivent se faire conjointement avec les FARDC.

Par ailleurs, certains FARDC entretiennent des relations troubles avec certains groupes armés : des complicités existent, parfois à un niveau élevé et structurel, comme le GEC l’avait montré à propos du Nduma defense of Congo-Rénové (NDC-R, un groupe armé opérant au Nord-Kivu). Certains membres des FARDC bénéficient d’activités économiques illégales. Amoindrir leurs contre-pouvoirs en restreignant le droit de manifester et de critiquer les opérations pourrait, là encore, aggraver cette situation. De surcroît, les militaires qui disposeront désormais du pouvoir provincial – et de la maîtrise des ressources qui y sont associées – auront-ils intérêt à ce que les violences cessent, ce qui aurait vraisemblablement pour effet de leur faire perdre ces postes ? Au total, il existe donc un risque que l’état de siège déstabilise la zone, plus qu’il ne la stabilise.

Stratégie globale

Cela ne veut pas dire, bien sûr, qu’il ne faille rien faire face à la situation de l’est de la RDC. Les préoccupations de l’opinion publique congolaise face à la situation sont légitimes et appellent chacun à tenter de formuler des réponses. 

Tout d’abord, il nous semble nécessaire que le gouvernement congolais formule une stratégie complète, qui ne s’inscrive pas exclusivement dans une logique militaire. Celle-ci devrait s’appuyer sur une analyse fine et détaillée des causes du conflit et du rôle que chaque série d’acteurs joue dans sa perpétuation. Il s’agirait d’identifier les causes profondes du conflit pour y apporter des solutions pertinentes. 

Ces causes sont nombreuses et variées : absence de l’Etat et des services publiques de certaines zones, manque d’institutions perçues comme neutres et acceptées pour résoudre les conflits locaux par des voies non-violentes, absence d’intérêt des membres de groupes armés à quitter leurs rangs, perpétuation de circuits économiques illégaux à l’échelle provinciale et régionale, complicités avec des groupes armés à différents niveaux de l’appareil d’Etat, coopération difficile avec la Monusco, moyens et formations insuffisants accordés aux FARDC et à la PNC… 

Cette évaluation conduirait notamment à s’interroger sur le rôle de certains membres de l’armée et de la police dans les conflits, y compris dans les exactions, les liens avec les groupes armés et les circuits économiques illégaux. Il serait alors nécessaire de renforcer les moyens permettant d’assurer la transparence et de limiter ces dérives : inspection et tribunaux militaires efficaces et incorruptibles, capacité de la justice à enquêter sur ces affaires, liberté de la presse respectée, société civile capable de dénoncer les abus sans crainte d’être réprimée, etc.

Le rôle des FARDC est incontournable et indispensable. Mais il doit se faire dans un cadre qui assure son professionnalisme et son inclusion dans une stratégie globale. A ses côtés, des plans de réforme et d’actions d’autres services de l’Etat sont nécessaires, notamment pour les services de renseignement, de la Police, de la Justice et de la diplomatie, afin de démanteler les réseaux des groupes armés et mettre sur pied un programme de démobilisation et de justice transitionnelle à l’échelle nationale et régionale. 

Des efforts de définition de cette stratégie ont été faits. Le mécanisme de suivi de l’accord d’Addis-Abeba a par exemple publié une feuille de route en septembre 2020. Celle-ci devrait sans doute être complétée et précisée, mais elle a le mérite d’insister sur la nécessité de mener, en parallèle, des approches militaires et non-militaires et de comporter certaines analyses et propositions utiles. Or, comme pour le programme de DDR communautaire, elle attend toujours son adoption par ordonnance présidentielle.

Définir et mettre en œuvre une stratégie globale est un chantier de longue haleine, qui nécessite une implication constructive, patiente, et permanente des plus hautes autorités de l’Etat. Il ne produirait des résultats qu’à long terme, dans le meilleur des cas. Mais le président Félix Tshisekedi dispose de nombreux atouts pour s’y atteler. Il a maintenant une large majorité politique et un gouvernement disposé à rompre avec les pratiques du passé. Son nouveau ministre de la Défense, Gilbert Kabanda Kurhenga, a fait du « rétablissement de l’éthique » au sein des FARDC sa priorité. Une nouvelle cheffe de la Monusco vient d’arriver, en la personne de Bintou Keita, et un nouveau commandant de sa force, le général Marcos De Sa Affonso Da Costa vient d’être nommé. En septembre, il devrait prendre la tête d’une Brigade d’intervention renforcée et réformée. Une fenêtre d’opportunité existe pour une politique plus complète et plus efficace.

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* Une version antérieure de ce billet, fondée sur l’ordonnance portant nomination des gouverneurs militaires telle que lue à la RTNC le 4 mai, intervertissait leur province d’affectation. La correction a été apportée après publication de l’ordonnance le 6 mai. Des corrections ont aussi été apportées sur leur précédent poste et les circonstances dans lesquelles leur capacité à collaborer avec la Monusco pourrait être remise en cause. Les statistiques sur les violences sur le territoire de Djugu au mois d’avril 2021 ont été mises à jour.